20 minutes – Bataille âpre pour de l'or tombé du ciel

Un homme qui dissimule de l'or découvert dans une proprit prive avant de tout restituer peut-il être considéré comme un voleur alors que les propritaires lgitimes ignoraient l'existence mme du bien? Dans un rcent arrt, le Tribunal cantonal vaudois a rpondu par l'affirmative, comme le relve 24 heures mercredi.

Le nerf de la guerre dans la procdure civile

L'affaire n'est pas encore détermine. En plus du pnal, il y a le volet civil qui n'a pas encore t vid. L'enjeu principal est le montant de la gratification attribuée au promeneur. Au stade actuel, celui-ci réclame la moitié de la valeur trouvée, soit un montant de 650'000 francs. Les propritaires, eux, estiment qu'en creusant illicitement, en soustrayant les pices d'or et en les cachant pour se approprier, il a accompli les actes constitutifs d'un vol. Selon eux, le jeune homme a perdu tout droit la gratification qui pourrait être une personne de bonne foi qui trouve un objet perdu. La plainte pnale avait pour vocation de faire tablir la culpabilité du prvenu dans ce contexte, précisez Me Jean-Philippe Heim.

Retour sur une histoire peu ordinaire qui occupe la justice depuis trois ans et demi.

Dans la soirée du 24 novembre 2016, un jeune ingénieur vaudois qui promenait son chien tombe sur une fortune aussi subite qu'inattendue et improbable dans un chantier privé Saint-Prex: des pices d'or. Si Ali Baba voulait réciter une formule magique pour accder au trsor, le jeune vaudois, lui, n'avait qu 'fouiller avec ses pieds et se baisser pour ramasser des milliers de pices en métal précieux. Le lendemain, vers 22h, c'est cette fois outill comme un chercheur d'or qu'il est revenu sur place avant de quitter les lieux aux environs de 3 h du matin, satisfait de sa chasse au trsor.

Mais le 27 novembre, pris de remords, le découvreur d'or est all se confier la police. Il a remis aux agents 2700 pices d'or. Les propritaires de la maison en chantier ont tomber des nues quand la police leur a appris l'incroyable fortune qui avait t vraisemblablement enfouie par leur grand-pre. Deux jours plus tard, le promeneur est retourné la police pour avouer qu'il n'avait pas tout dit qu'il avait galement dissimulé quelque 2174 pices dor.

C'était le début d'une longue et pré bataille judiciaire entre le découvreur d'or et les propritaires. Le premier a décliné la moitié de la découverte d'une valeur de 1,3 million de francs. Les secondes le considéraient comme un voleur qui avait fait une intrusion dans leur chantier et n'avaient pas remis la police quune partie des pices dor. L'affaire à ponctue de verdicts concours de part et d'autre part et la rcusation de deux procureures.

En novembre 2019, le troisième magistrat charge charger le dossier à considérer plutôt pénible sur le terrain sans autorisation des propriétaires et en creusant pour dterrer des pices, de nuit dans le but de ne pas tre vu, puis en dissimulant une partie, le prvenu sest bel et bien rendu coupable de vol. Mais la procureure a estim qu'il fallait classer l'affaire voiture l'accus a restitu lintgralit des pices quil had conserves trois jours aprs se les tre appropries and a ainsi rpar sans tarder the damage he a caus that a caus. Les frais de procédure sont à sa charge. Il a recouru contre cette ordonnance en contestant tout comportement pénalement crédible. Selon son avocat, Me Patrick Michod, les pices dor seraient tre qualifies de choses sans matre. Il n'y avait donc ni vol ni appropriation illgitime car les plaignants ignoraient la lexistence de l'or et navaient ni le volont de les possder ni den broyeur.

Pour le Tribunal cantonal, les éléments objectifs et subjectifs du vol sont runis. Les juges ont rappel que la lexemption de peine implique quun acte illicite a t commis et que la mise en frais des frais du promeneur est justifie. Mais le recours à une voiture partiellement admise l'indemnité de l'avocat des propriétaires à la revue la baisse. Le prvenu doit quand mme supporter les trois quarts des frais du recours. On a affaire une personne qui creuse de nuit en cachette sur la proprit prive dautrui, qui cache le butin, ment la police et qui, ensuite, au nom d'une longue durée bonne foi, veut dpossder mes clients de leurs propres biens, hrits de leur grand-pre, expose Me Jean-Philippe Heim, avocat des propritaires.

Avocat du promeneur, Me Patrick Michod n'a pas répondu à nos sollicitations.

(apn)

                

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